ma-vie-le-hongre a écrit:Pour la cocarde :
Article 50 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989, le maire, sur le territoire de sa commune, peut être appelé à intervenir avec son véhicule de façon urgente. Par exemple, en cas d'incendie, il peut être amené à se rendre compte de la situation, alerter la population et ordonner une évacuation. Le maire doit être alors rapidement identifié par la police ou les gendarmes. Responsable et garant de la sécurité sur son territoire, il peut également intervenir sur la voie publique en situation de crise et représenter ainsi l'État en tant qu'officier de police judiciaire. En lui évitant de devoir décliner sa qualité.
Les maires ont à leur disposition un certain nombre de moyens pour se faire reconnaître. Ils peuvent notamment obtenir une carte d'identité à barrement tricolore, délivrée par le préfet.
Quand on veut causer faut de la matière et savoir lire:
Selon les dispositions du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, seuls le président de la République, les membres du gouvernement, les membres du Parlement, le président du Conseil constitutionnel, le vice-président du Conseil d’État, le président du Conseil économique et social et les préfets dans leurs départements (les sous-préfets dans leurs arrondissements) ont le droit d’apposer une cocarde tricolore sur leur véhicule.
La répression :
Un élu qui utiliserait ce signe commettrait un délit qui peut aller jusqu’à l’usurpation de signes réservés à l’autorité publique, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Cette transgression de la loi est étonnante pour un homme qui veut toujours laver plus blanc que blanc, ou tout au moins en donner l'impression.
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