Cher Hongrémanien !
Vous écrivez : "l'équilibre budgétaire est la règle pour les collectivités locales!"
J'ai envie de vous répondre : heureusement que cette règle, dont le principe a été rendu par un arrêt du Conseil d'Etat, en date du 27.05.1994 (réf. BRAUN- ORTEGA- BUISSON), existe sinon dans quel état seraient les finances de certaines communes ?
Le principe de l'équilibre budgétaire pour une collectivité territoriale n'est-il pas : recettes = dépenses ? Est-ce réellement le cas pour Bailly et Magny ?
Hongrémanien écrit : "il ne serait pas inutile d'essayer de comprendre un peu le système des finances locales"Hongrémanien, vous qui avez l'envie de nous éclairer, vous n'êtes donc pas sans savoir que les ressources définitives d'une collectivité doivent être suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt qui arrivent à échéance au cours de l'exercice ! Quand la collectivité a une dette (emprunt contracté) au cours de l'exercice budgétaire, celle-ci doit être couverte par les recettes définitives de la collectivité. Cette règle est imposée pour éviter que la collectivité emprunte, afin de rembourser sa dette. On parle d'autofinancement ! Alors sur le territoire du VDE, un petit tour de passe passe, et hop, une dotation de solidarité par ici, puis une autre par là pour boucler le budget. Ni vu, ni connu, je t'embrouille !!!
SI la gestion avait été plus réfléchie, ces deux communes n'auraient peut-être pas eu besoin de recourir à cette dotation de solidarité. De plus, les charges de personnel sur Magny, en 2011, représentaient environ 56% du budget (impossibilité d'emprunter pour payer ces charges). Cela commence à faire beaucoup dans le budget d'une commune.
D'ailleurs, tous les Val-européens sont-ils d'accord pour payer les erreurs de gestions de certains ? Pas sur !
Cette dotation de solidarité a-t-elle encore une existence légale ? Ne doit-elle pas disparaître ? Si oui, comment la remplacer autrement que par une augmentation des prélèvements obligatoires ? Mais où avais-je la tête ! J'avais oublié l'idée géniale (ironie) proposée par le Psdt du SAN de créer une commune unique sur le VDE pour en finalité répartir la dette sur le dos des 5 communes du SAN.
Hongremanien écrit : "Mais peut-être militez-vous pour l'augmentation des impôts locaux à Magny ?" Avez-vous fait l'école du rire ou bien peut-être l'E.N.A ? Voulez-vous nous faire rire ou pleurer ? Qui peut être pour une augmentation des impôts surtout en temps de crise ? Mais malheureusement, parfois la réalité peut nous rattraper. il me semble que je fais preuve de réalisme ! Demandez aux Buxangeorgiens ce qu'ils pensent des 100% d'augmentation de leur taxe d'habitation due au développement incontrôlé de leur commune ? Avez-vous oublié que depuis 3 ans sur Magny, la taxe d'habitation et la taxe foncière ont déjà connu une augmentation d'environ 30% ?
Hongrémanien écrit : "Je me permets de vous informer que le Val d'Europe fait l'objet d'une planification globale de son aménagement fixée par l'Etat : le Projet d'intérêt général (ou PIG)."Ce PIG ne prévoit-il pas un développement harmonieux entre l'habitat et l'activité économique ? Que faites-vous de la convention de 1987 évoquée dans le rapport Santel de juillet 2008, ou il apparaît que les bureaux et locaux d'activités, accusent un retard certain, puisque seul un dixième des programmes était engagé aux deux tiers de la convention. Le rôle des élus, durant tout ce temps, n'était-il pas de faire du lobbying auprès de l'aménageur public et de la société Euro Disney pour rendre plus attractif et plus accessible le secteur IV du VDE et ainsi permettre l'implantation d'un plus grand nombre d'entreprises ?
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